Reglementations

Le certibiocide Depuis le 9 octobre 2013, il existe un « certificat à l’utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels« , ou certibiode. Il a été créé pour permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides. Il s’agit de responsabiliser les entreprises concernées. Cela concerne l’ensemble… Lire la suite »

LE CODE DU TRAVAIL  Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail modifié par le Décret 200-542 du 16 juin 2000 rappelle que l’Autorité Territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Les articles… Lire la suite »